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(somme versée

См. также в других словарях:

  • pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… …   Encyclopédie Universelle

  • cotisation — [ kɔtizasjɔ̃ ] n. f. • 1515; de cotiser 1 ♦ Rare Collecte d argent. ⇒ se cotiser. Souscrire à une cotisation. 2 ♦ (XVIIIe) Somme à verser par les membres d un groupe en vue des dépenses communes (⇒ quote part); action de verser cette somme. Coti …   Encyclopédie Universelle

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… …   Encyclopédie Universelle

  • subside — [ sybzid; sypsid ] n. m. • 1236 « assistance, secours »; succide 1220; lat. subsidium « renfort, ressources » ♦ Somme versée à un particulier ou à un groupement à titre d aide, de subvention, en rémunération de services. ⇒ 1. aide, allocation, 1 …   Encyclopédie Universelle

  • denier — [ dənje ] n. m. • v. 1175; lat. denarius 1 ♦ Dans l Antiquité, Monnaie romaine, d argent, valant d abord dix, puis seize as. Les trente deniers de Judas. 2 ♦ Ancienne monnaie française, valant la deux cent quarantième partie de la livre (et le… …   Encyclopédie Universelle

  • dénier — denier [ dənje ] n. m. • v. 1175; lat. denarius 1 ♦ Dans l Antiquité, Monnaie romaine, d argent, valant d abord dix, puis seize as. Les trente deniers de Judas. 2 ♦ Ancienne monnaie française, valant la deux cent quarantième partie de la livre… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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